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Maîtriser le Droit du crédit et des Sûretés dans l’espace OHADA

Plongez dans l’univers complexe du droit du crédit et des sûretés avec cet ouvrage qui déchiffre leurs mécanismes juridiques fondamentaux. Conçu pour les professionnels, régulateurs, superviseurs et usagers du secteur bancaire, enseignants, étudiants, avocats, notaires, magistrats, administrateurs et mandataires judiciaires , ce livre est une ressource appréciable pour approfondir les connaissances et comprendre les enjeux du crédit bancaire et des sûretés dans l’espace OHADA.

Principaux points clés à retenir :

Définitions et principes : Comprenez les concepts clés du droit du crédit et des sûretés et leur application dans le cadre des transactions financières dans l’espace OHADA

Types de Crédits : Le livre distingue plusieurs catégories de crédits selon leur durée, leur objet, leur nature et le type de prêteur. Il aborde des formes courantes telles que les découverts, les prêts personnels et professionnels, l’affacturage, le crédit-bail…

La politique de taux d’intérêt : La formalisation du taux d’intérêt et du taux effectif global (TEG) font l’objet de développements utiles aux praticiens du crédit devant leur permettre d’éviter notamment les sanctions du taux usuraire, administratives ou pécuniaires.

Formalisation des Actes de Crédit : L’importance de la rédaction précise des contrats de crédit est soulignée, avec des exemples de contrats standard et des recommandations pour assurer la sécurité juridique des conventions.

Types de Sûretés : L’ouvrage explore les différents types de sûretés telles que les hypothèques, les nantissements, les gages, les cautions et garanties autonomes., en mettant l’accent sur leur rôle crucial pour protéger les prêteurs contre les risques d’insolvabilité et de non remboursement.

Bonnes pratiques : Des modèles et des conseils pratiques sont fournis pour la formalisation des sûretés afin d’assurer la conformité légale, la clarté et la protection de toutes les parties impliquées. Les mécanismes et les écueils à éviter lors de l’enregistrement des actes au RCCM sont également explicités.

Illustrations jurisprudentielles : De nombreuses références jurisprudentielles illustrent et facilitent la compréhension des principes juridiques analysés dans l’ouvrage et le rendent plus concret et  applicable par les praticiens du droit.

Bénéfices : Les lecteurs bénéficieront d’une compréhension claire des enjeux juridiques et pratiques de la rédaction des conventions afin de sécuriser efficacement leurs transactions bancaires et financières.

Prévenez le risque contractuel et armez-vous contre d’éventuels contentieux. Commandez votre exemplaire aujourd’hui !