A propos de l'auteur

- On lie le taureau par les cornes et les hommes par le contrat -

Ibrahima Ndiaye

Ibrahima Ndiaye, titulaire d’un DESS en Droit des affaires et fiscalité et d’un DESS en Banque et finances, est actuellement responsable de projets conformité en banque après une longue carrière de juriste. Fort de son expérience en tant que juriste de banque, ancien responsable des contrats à la Société Générale de Banque au Sénégal où il a mis en œuvre les premiers actes uniformes, observateur averti de l’évolution réglementaire de l’OHADA, ancien chargé d’enseignement à l’ITB pour la région Afrique et animateur de séminaires en droit et conformité bancaire dans l’espace OHADA, l’auteur propose un ouvrage contenant des explications limpides et accessibles. Chaque concept est décomposé avec soin, permettant aux lecteurs, qu’ils soient novices ou experts, de saisir rapidement les enjeux du droit du crédit et des sûretés dans l’espace OHADA.

Les atouts de l'ouvrage

L'ouvrage se concentre sur les crédits et les garanties bancaires dans le cadre juridique de l'OHADA, offrant un guide pratique pour les professionnels, régulateurs ou superviseurs du secteur bancaire, enseignants ou étudiants en droit, avocats ou notaires, magistrats, administrateurs ou mandataires judiciaires.

A jour des textes applicables

L’ouvrage est à jour des dernières évolutions en matière de droit OHADA et de lois bancaires uniformes UMOA ou CEMAC, garantissant aux lecteurs de disposer d’informations réglementaires actuelles et pertinentes.

Illustrations jurisprudentielles

L’ouvrage intègre de nombreuses références jurisprudentielles issues des décisions de la CCJA et des Cours et tribunaux des pays membres de l’OHADA qui illustrent les principes théoriques, le rendant  plus concret et applicable.

Modèles de contrats

L’ouvrage propose des modèles d’actes commentés accompagnés de conseils et recommandations pratiques qui enrichissent l’expérience de lecture pour une application efficace des concepts abordés et un renforcement de la sécurité juridique des conventions bancaires.

Préface et collaboration

Préface de Monsieur Ahmadou Al Aminou Lo

Les transactions commerciales ont constitué depuis l’antiquité l’une des formes les plus pacifiques d’interactions humaines au sein d’un même groupe social ou entre des communautés aux côtés des relations matrimoniales. D’abord sous la forme de trocs, les transactions commerciales se sont intensifiées avec l’introduction de la monnaie, qui a facilité ces transactions en servant d’étalon de valeur et d’intermédiaire dans les échanges. (suite…)

Ahmadou Al Aminou Lo

Ministre Secrétaire général du Gouvernement du Sénégal – Ancien Secrétaire général de la BCEAO – Ancien Directeur national de la BCEAO pour le Sénégal

L’ouvrage a été rédigé avec la collaboration de Me El Hadj Oumar Youm
Me Youm est un avocat sénégalais au parcours riche et diversifié, alliant une solide expérience juridique dans le secteur privé à une carrière politique de haut niveau au sein de l’État sénégalais.

Formation et carrière juridique

Inscrit au Barreau du Sénégal depuis le 28 avril 1994, Me Youm est titulaire d’une maîtrise en droit des affaires de l’Université de Dakar (1992) et d’un Master en commerce international de l’Université Lille 1 (2006). (suite…)

Me El hadj Oumar Youm

Avocat au barreau de Dakar. Ancien Ministre

Séance de lancement du livre à Dakar

Séance de présentation

L’auteur présentera le livre « Droit et pratique du crédit et des garanties bancaires dans l’espace OHADA » à Dakar le 13 décembre 2024 sous la présidence de Monsieur Ahmadou Al Aminou Lo, Ministre Secrétaire général du Gouvernement du Sénégal, ancien Secrétaire général de la BCEAO. (suite…)

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Quelques extraits de pages du livre

Sommaire
Extraits 2
Extraits 3
Extraits 4
Extrait 5

Sommaire

Définitions et abréviations utilisées
Sommaire
Préface
Avant-propos
PREMIERE PARTIE – LES CREDITS
CHAPITRE I. Typologie et caractéristiques des crédits
Section 1. Distinction selon la durée du crédit
Section 2. Distinction selon le risque de crédit
Section 3. Distinction selon l’objet du crédit
Section 4. Distinction selon la nature du crédit
Section 5. Distinction selon le prêteur
Section 6. Le facteur Taux
Section 7. Le contentieux des actes de crédit
CHAPITRE II. La formalisation des actes de crédit
Section 1. Convention d’autorisation de découvert
Section 2. Convention d’ouverture de crédit
Section 3. Convention de prêt personnel ordinaire ou immobilier
Section 4. Convention de prêt «professionnel»
Section 5. Convention de crédit auto
Section 6. Convention de crédit-bail mobilier
DEUXIEME PARTIE – LES SURETES
CHAPITRE I. Les différents types de sûretés
Section 1. Les sûretés personnelles
Section 2. Les sûretés réelles mobilières
Section 3. La sûreté réelle immobilière : L’hypothèque
CHAPITRE II. Autres moyens de défense des créanciers
Section 1. Les moyens préventifs
Section 2. Les moyens curatifs
CHAPITRE III. L’organisation des sûretés
Section 1. L’inscription des sûretés
Section 2. L’agent des sûretés
Section 3. Le classement et la distribution des sûretés
Section 4. Le contentieux des sûretés devant la CCJA
CHAPITRE IV. La formalisation des actes de sûretés
Section 1. Acte de caution solidaire
Section 2. Acte de garantie autonome
Section 3. Acte de nantissement de droits d’associés ou de valeurs mobilières
Section 4. Acte de nantissement de compte de titres financiers
Section 5. Acte de gage de véhicule automobile
Section 6. Acte de nantissement de FDC étendu au matériel
Section 7. Acte de gage de matériel et outillage professionnel
Section 8. Acte de gage de stock
Section 9. Formulaire (2010-S1) – Demande d’inscription, de modification, de renouvellement ou de radiation pour la cession à titre de garantie, le gage, le nantissement ou le privilège du vendeur de fonds
Section 10. Formulaire (2010-S3) – Demande d’inscription, de modification, de renouvellement ou de radiation de crédit-bail ou de réserve de propriété
Index alphabétique
Table des matières

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Les transactions commerciales ont constitué depuis l’antiquité l’une des formes les plus pacifiques d’interactions humaines au sein d’un même groupe social ou entre des communautés aux côtés des relations matrimoniales. D’abord sous la forme de trocs, les transactions commerciales se sont intensifiées avec l’introduction de la monnaie, qui a facilité ces transactions en servant d’étalon de valeur et d’intermédiaire dans les échanges.

L’auteur présentera le livre « Droit et pratique du crédit et des garanties bancaires dans l’espace Ohada » à Dakar le 13 mars sous la présidence de Monsieur Ahmadou Al Aminou Lo, Ministre Secrétaire général du Gouvernement du Sénégal, ancien Secrétaire général de la BCEAO.

Un livre contenant de nombreuses références jurisprudentielles

Les magistrats qui siègent à la Cour comunne de Justice et d'arbitrage d'Abidjan (CCJA) sont chargés de veiller au respect des actes uniformes régissant les matières relevant du droit OHADA. Ils sont les juges en dernier ressort du contentieux des sûretés.

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